par Jean Louis | Juil 27, 2024 | Démarches en mairie
L’État simplifie mes démarches dans mon département : Demande simplifiée – Renouvellement CNITélécharger
par Jean Louis | Mai 19, 2017 | Démarches en mairie
CP – Permis de conduire et cartes grises dans le Val-d’OiseTélécharger Fiche Com – Teleprocedures PC grand publicTélécharger Mise en vigueur depuis le 15 mai 2017 Flyers ProfessionnelsTélécharger Flyer UsagersTélécharger Les modalités...
par longlambwpadmin | Déc 6, 2016 | Démarches en mairie
Pour tous travaux extérieurs, vous devez déposer une Déclaration Préalable en mairie. Un permis de construire est nécessaire si vous créez une surface de plus de 20 m². Vous devez recourir à un architecte si la surface hors œuvre nette totale du projet dépasse 170 m²....
par longlambwpadmin | Déc 6, 2016 | Démarches en mairie
Merci de prendre contact avec le Maire (officier d’état civil) quelques mois en amont de votre projet de Mariage afin de vous assurer de sa disponibilité le jour retenu. Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de...
par longlambwpadmin | Déc 6, 2016 | Démarches en mairie
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement citoyen. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première...
par longlambwpadmin | Déc 6, 2016 | Démarches en mairie
Tout Français atteignant ses 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours, examens publics et permis de conduire. Pour plus...
