la Démat, c’est au 1er janvier 2022 !
Au 1er janvier 2022, selon la loi ELAN, toute personne a le droit de déposer son dossier d’autorisation du sol et les DIA par voie électronique.
C’est une possibilité ouverte aux particuliers et professionnels. Le dépôt en format papier des dossiers est toujours possible.
Depuis plus de 3 ans, le Pôle Urbanisme met tout en œuvre pour mettre en place la dématérialisation.
Vous trouverez donc à cet effet en pièce jointe la plaquette de présentation.
L’adresse du site : https://gnau13.operis.fr/vexincentre/gnau/#/
Les demandes sont déposées sur le site par les demandeurs.
Responsable du Pôle Urbanisme : Alexandra LE COËNT
Communautés de Communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine
01.30.39.46.22
Pôle : 01.30.39.46.21
